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Préambule:
Le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc, ci-après désignes les parties,
a.. forts de l'expérience commune acquise dans le domaine éducatif depuis plusieurs années dans le cadre de leur coopération culturelle, scientifique et technique
b.. Attachés à mettre en application les recommandations des évaluations conduites du 6 au 10 janvier 1997 dans le premier degré et du 14 au 22 mai 1997 dans le secondaire, dans le cadre du projet de coopération (95 AAA-14) relatif à l'enseignement des l'arabe dans les établissements français au Maroc, notamment en ce qui concerne l'expérimentation de l'enseignement de l'arabe dès la grande section maternelle, expérimentation à laquelle il est donné désormais un statut de droit commun,
c.. Animés d'une volonté commune de renforcer leur coopération notamment dans le domaine éducatif,
d.. Soucieux d'apporter leur soutien à l'enseignement renforcé de la langue et de la culture de l'Etat partenaire en vue de l'acquisition d'une compétence bilingue et de coopérer en ce domaine,
e.. Unis dans la volonté d'offrir aux élèves la possibilité de réussir aux épreuves de l'Option Internationale du Baccalauréat,
sont convenus des dispositions suivantes:
Article 1
Le présent accord concerne les établissements d'enseignement au Maroc.
Article 2
Les programmes d'enseignement de ces établissements comprennent obligatoirement une composante d'enseignement de langue et de culture arabes, d'histoire, de géographie et des institutions du Maroc, qui est dispensé à tous les degrés (écoles, collèges et lycées) et s'inscrit dans les projets d'école ou d'établissement.
Article 3
Les enseignements de langue et de culture arabes, d'histoire, de géographie et des institutions du Maroc sont obligatoirement suivis, à tous les degrés (écoles, collèges et lycées) par les élèves marocains, y compris ceux d'entre eux titulaire d'une autre nationalité.
Article 4
La promotion et l'enseignement de la langue et de la culture arabes en faveur de tous les autres élèves des établissements français au Maroc sont encouragés et assurés pendant tout le cursus d'enseignement.
Article 5
Les volumes horaires hebdomadaires ci-après sont garantis ainsi que l'assiduité obligatoire des élèves concernés à l'article 3.
a.. A l'école maternelle (en grande section) : 3 heures de langue et culture arabes pour tous les élèves
b.. A l'école primaire (du CP au CM2) :
-3 heures de langue et culture arabes au CP, pour tous les élèves
-5 heures de langue et culture arabes du CE1 au CM2 pour les élèves désignés à l'article 3
-3 heures de langue et culture arabes du CE1 au CM2 pour les élèves désignés à l'article 4, quel que soit le niveau auquel ils intègrent une école française au Maroc.
c.. Au collège (de la sixième à la troisième):
-5 heures de langue et littérature arabes ainsi que 2 heures d'histoire-géographie dispensées en arabe, soit en tronc commun de 7 heures en langue arabe correspondant à l'horaire en section internbationale franco-marocaines de premier cycle, pour les élèves désignés à l'article 3.
-2 heures de langue et culture arabes, en classe de sixième et cinquième, pour les élèves désignés à l'article 4.
d.. Au lycée (seconde, première, terminale)
-pour les élèves qui choisissent de préparer l'Option Internationale du Baccalauréat, dans toutes les séries d'enseignement général (littéraire, économiques et scientifiques) 6 heures de langue et littérature arabes, ainsi que 2 heures d'histoire-géographie en arabe, soit un total de 8 heures constituant l'horaire des Sections Internationales franco-marocaines de second cycle conduisant à l'Option Internationale de Baccalauréat.
-pour les élèves qui ne choisissent pas de préparer l'Option internationale du Baccalauréat
5 heures en seconde
5 heures en première L et Es
4 heures en première S et STT
5 heures en terminale L et ES
3 heures en terminale S et STT
Article 6
Les élèves marocains, y compris ceux d'entre eux titulaire d'une autre nationalité, intégrant une école française après le CE1, suivent l'enseignement dispensé aux élèves désignés à l'article 4, c'est à dire 3 heures hebdomadaires, en vue de leur permettre de bénéficier de l'enseignement dispensé aux élèves désignés à l'article 3, c'est à dire à 5 heures hebdomadaires, après évaluation par l'équipe pédagogique et par les inspections concernées.
Les élèves marocains, y compris ceux d'entre eux titulaire d'une autre nationalité, qui pour des raisons liées à leur scolarité antérieure, à l'étranger ou au Maroc, n'auraient pas suivis au niveau primaire l'enseignement qui leur est destiné à l'article 5 et qui intègrent un établissement français en cinquième au plus tard, suivent obligatoirement l'enseignement de langue et culture arabes dispensé à raison de 3 heures hebdomadaires de la sixième à la terminale.
Article 7
Les élèves marocains titulaires d'une autre nationalité, qui choisiraient une langue vivante 1 ou 2 étrangères autre que l'arabe suivent obligatoirement, de la sixième à la terminale un enseignement de langue et culture arabes à raison de 3 heures hebdomadaires.
Article 8
Toute modification au présent texte fera l'objet d'avenants après accord entre les 2 parties.
Article 9
Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans. Il entre en vigueur dès sa signature. Il est renouvelable par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de 5 années. Chacune des parties contractantes peut le dénoncer à tout moment avec un prévis de 6 mois. Cette dénonciation ne remet pas en cause le déroulement de l'année scolaire en cours pour les établissements visés par le présent accord.
Le présent accord prend effet dès la rentrée 2000.
En foi de quoi, les représentants des 2 parties, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent accord et y ont apposé leur sceau.
Fait à Rabat le 10 mars 2000, en 2 exemplaires en langues française et arabe, les 2 textes faisant également foi.
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