La commission éducative

Le collège Anatole france a souhaité se doter d'une instance éducative alternative au Conseil de Discipline, avec une visée essentiellement éducative. L'idée est de créer un espace supplémentaire de travail collectif au bénéfice d'élèves pour lesquels les mesures éducatives ou disciplinaires habituelles ont déjà été utilisées.

Sa saisine
La commission éducative peut être saisie par un personnel de direction soit à sa propre initiative, soit sur demande d’un ou plusieurs personnels de l’établissement. Elle est automatiquement convoquée pour un élève sanctionnée d’une cinquième retenue.

Sa composition
Les membres de la commission
- le personnel de direction responsable de la classe de l’élève concerné, qui préside la séance
- le professeur principal de la classe
- un autre professeur de la classe désigné par le président de séance
- un des délégués élèves de la classe
- un parent d’élève élu au Conseil d’Etablissement ou au conseil de classe
Sont également convoqués
- l’élève
- ses parents ou représentants légaux
- toute personne pouvant éclairer la commission sur le cas de l’élève, sur initiative du président de séance.

Les convocations
Elles sont établies par le secrétariat du collège, envoyées en courrier simple ou remises en mains propres. Elles sont doublées d’un appel téléphonique aux parents de l’élève dés que la décision de saisine est prise. Elles rappellent dans leur contenu le caractère obligatoire de la présence de la personne concernée et que, en cas d’absence des parents de l’élève, celui-ci ne sera plus accepté en cours avant la réunion d’une nouvelle commission. Le président de séance rendra à cette occasion une décision d’exclusion temporaire à titre conservatoire de l’élève concerné, avec effet immédiat.
La convocation du professeur principal le charge de recueillir l’avis de l’ensemble de ses collègues afin de présenter une synthèse en séance.

Son déroulement
Le déroulement de la commission doit revêtir une certaine solennité, à l’instar du conseil de discipline. Le président doit rappeler la confidentialité des débats, qui s’impose à tous. Ce point est essentiel pour assurer la liberté et la franchise des échanges.
Le président de séance rappelle les faits qui motivent la comparution de l’élève devant la commission.
Le professeur principal présente sa synthèse. Le président donne la parole à l’autre professeur, puis au délégué de classe présent et enfin au délégué des parents d’élèves.
L’élève et ses parents ont alors la parole et font valoir leurs arguments. La discussion s’engage alors entre les membres de la commission.
A la fin des débats, le président de séance propose l’adoption des mesures qui lui semble nécessaires. Elles ne peuvent être que celles prévues au règlement intérieur au titre des punitions ou des sanctions, jusqu’à la demande de saisine du conseil de discipline. Elles sont discutées entre les membres, en présence de la famille.
Les mesures arrêtées par le président doivent recevoir l’assentiment des membres.
Le président rend ces mesures exécutoire immédiatement, quelle qu’en soit la portée. Il rédige l’éventuel courrier de sanction, qui est versé au dossier scolaire.
Il rédige également un compte rendu de séance, également versé au dossier scolaire.
Les décisions prises par le président de séance ne sont pas susceptibles d’appel.